Loi Attal : Le Conseil Constitutionnel inflige un sérieux revers au tout répressif ! Une VICTOIRE essentielle pour l’Éducatif et la Justice des mineurs ! (Communiqué CGT PJJ)
Texte publié le 20 juin 2025.
Ce jour, 19 juin 2025, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la constitutionnalité de la loi Attal visant à réformer une fois de plus la Justice des Mineurs.
Si certaines dispositions ont tout de même été validées, les plus dangereuses pour la spécificité de la Justice des Mineurs ont été largement et définitivement censurées, notamment la procédure de comparution immédiate pour les récidivistes de plus de 16 ans, ainsi que le renversement du principe d’atténuation de la responsabilité pénale pour les plus de 16 ans.
UNE VICTOIRE IMPORTANTE POUR LA JUSTICE DES MINEURS ET SES PRINCIPES
Par cette décision, le Conseil des sages rappelle fermement que la Justice des Mineurs n’est pas un laboratoire idéologique de la droite et de l’extrême droite pour fantasmes sécuritaires. Par cette position, il réaffirme la nécessité d’une justice éducative.
La CGT PJJ est fière d’avoir activement contribué à cette décision, en ayant incité les parlementaires opposés à cette réforme à saisir cette juridiction, en apportant sa contribution extérieure, démontrant le caractère anticonstitutionnel du texte et sa contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Pour notre organisation, la lutte n’est pas complètement terminée et sollicite sans délai le Président de la République pour renoncer à promulguer cette loi afin que les dernières dispositions ne soient pas mises en œuvre.
Montreuil, le 19 juin 2025