LOGEMENT - Projet de loi KASBARIAN : INDECOSA-CGT appelle à une large mobilisation contre le projet de loi
Texte publié le 18 avril 2024.
INDECOSA-CGT appelle à une large mobilisation unitaire des associations, syndicats et partis contre ce projet de loi.
Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 4 millions de personnes sont mal logées en France, tandis que près de 15 millions sont touchées par la crise du logement en raison du niveau très élevé des loyers et des prix immobiliers. 2,6 millions personnes se trouvent en liste d’attente pour obtenir un HLM. Nul ne conteste ces chiffres.
C’est dans ce contexte de crise gravissime du logement que la récente nomination du député Renaissance Guillaume Kasbarian comme ministre délégué au Logement est ressentie comme une véritable provocation parmi les associations de locataires et de lutte contre l’exclusion.
En effet, on se souvient que le député Kasbarian a déjà sévi contre le droit au logement en portant au parlement, en 2023, une proposition de loi « anti-squat » en réalité une loi « anti pauvres » prévoyant une peine de 6 mois de prison pour les locataires en impayés de loyer refusant de partir d’eux-mêmes après un jugement d’expulsion. Cette disposition, jugée trop répressive, a été ensuite supprimée par le Sénat qui n’est pourtant pas réputée comme progressiste. Cependant, avec cette loi, les peines encourues pour les personnes occupant des logements de « façon illicite » ont été nettement alourdies, passant d’un à trois ans d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d’amende.
La marchandisation en marche du logement social
À peine nommé, le nouveau ministre du logement entend désormais aller nettement plus loin dans le démantèlement du droit au logement à travers un projet de loi qui sera présenté le 7 mai prochain en conseil des ministres, pour être suivi d’un premier examen au Sénat, au mois de juin.
Ce projet de loi est critiqué de toutes parts par les associations de locataires, la Fondation Abbé Pierre, l’Union sociale pour l’Habitat qui regroupe 593 organismes HLM et de nombreux élus locaux et nationaux.
Avec le soutien de l’Élysée et de Matignon, Guillaume Kasbarian veut légiférer afin d’engager l’expulsion d’une partie des locataires du parc HLM. Estimant que 8 % (on ne sait pas d’où il sort ce chiffre ?) des locataires de HLM (soit environ 400 000 familles) ont des revenus désormais trop élevés pour être encore éligibles au logement social, a décidé de s’en prendre au « logement à vie » dans le parc social locatif dans une interview donnée au journal LES ECHOS le 11 avril dernier.
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