Le mardi 2 décembre : Se mobiliser aussi pour nos droits à l’action sociale ! (Communiqué UFSE-CGT)

Texte publié le 18 novembre 2025.

Une rencontre bilatérale entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’UFSE-CGT dédiée aux politiques interministérielles d’action sociale s’est déroulée le vendredi 14 novembre dernier.

La DGAFP reçoit les organisations syndicales représentatives des agent·es public·ques suite à la mise en place d’une formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État dédiée à l’action sociale.

Elle souhaite entendre les organisations syndicales sur leurs propositions et revendications.

La CGT a tout d’abord rappelé son vote contre une telle formation spécialisée imposée à marche forcée. Elle a ensuite fait part de son exigence du maintien du Comité interministériel d’action sociale (CIAS) et des Sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS), de la nécessité de travailler avec les organisations syndicales à l’élaboration d’une circulaire précisant les compétences et les articulations entre CIAS/SRIAS et la nouvelle formation spécialisée.

La DGAFP s’est déclarée ouverte à une telle perspective précisant d’ores et déjà que l’objectif de la formation spécialisée est d’avoir une dimension stratégique… puisque présidée par le directeur général, sous délégation du ministre.

La CGT a ensuite signifié à la DGAFP son opposition quant aux baisses et coupes des crédits alloués aux politiques interministérielles d’action sociale depuis plusieurs années [baisse, annulation, gel, non-consommation des crédits, etc.].

Puis la CGT a dénoncé le projet de loi de finances 2026 qui pourrait organiser une baisse de l’ordre de près de 30 millions d’euros des crédits alloués au financement des politiques interministérielles d’action sociale.

Sans nier que les crédits en question sont très menacés, la DGAFP a déclaré être mobilisée pour tenter d’atténuer l’effort demandé.

La DGAFP a sollicité la CGT pour qu’elle se prononce sur les préconisations du rapport sur l’évolution de l’action sociale. La CGT n’a pas souhaité répondre à cette sollicitation. Elle a regretté et dénoncé un rapport élaboré sans association et discussion avec les organisations syndicales.

Elle a rappelé sa demande d’ouverture d’un processus de négociation portant, entre autres, sur les points suivants :

  • Maintien et développement d’une politique d’action sociale assurant des droits aux agent·es public·ques sur l’ensemble du territoire national y compris en outre-mer ;
  • Réaffirmation d’une action sociale conjuguant dimension interministérielle et dimensions ministérielles ;
  • Besoin de [re]-travailler l’évolution et les droits à l’action sociale dans les directions interministérielles ;
  • Redéfinition des bénéficiaires des droits à l’action sociale : actifs fonctionnaires et agent·e non-titulaires, retraité·es.

La CGT a indiqué que le mouvement de déresponsabilisation des employeurs publics vis-à-vis des retraité·es doit cesser.

Elle a aussi demandé qu’un travail dédié sur les besoins et les droits spécifiques des femmes à l’action sociale soit engagé.

Outre, une demande de loi de programmation pluriannuelle budgétaire visant à faire progresser et consolider les moyens budgétaires, la CGT a aussi insisté sur la nécessité :

  • Pour les SRIAS de disposer de crédits significatifs. C’est aussi un enjeu pour contribuer au financement de l’économie sociale et solidaire dans les territoires.
  • De réaffirmer et garantir la dimension nationale des politiques d’action sociale qui ne saurait être mise en cause par un nouvel acte de déconcentration qui consisterait à donner aux préfets la seule compétence dans la définition et la mise en œuvre des politiques d’action sociale.
  • De la mise en œuvre d’une politique d’information des agent·es publics — actifs et retraité·es — sur leurs droits à l’action sociale.
  • Des moyens et des droits pour le fonctionnement des instances représentatives du personnel dans l’objectif conformément au statut général des fonctionnaires de permettre la gestion de l’action sociale par les agent·es via leur·es représentant·es.

La DGAFP a indiqué devoir se doter d’un mandat pour, le cas échéant, ouvrir un processus de négociation et apporter des réponses aux revendications portées par la CGT. Si un bilan devait être refait, il devrait être partagé cette fois.

Pour nos droits à l’action sociale, actifs et retraité·es, autant de raisons de se mobiliser, y compris par la grève et dans les manifestations, le mardi 2 décembre prochain.

> Communiqué UFSE-CGT en téléchargement