Décrets du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie
Texte publié le 28 février 2025.
Vous avez ci-joints :
- Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie.
Ce décret a pour objet d’établir à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement avant la publication de ce texte.
- Décret no 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics.
Ce décret a pour objet principal d’établir à 90 % le taux de remplacement du traitement ou d’autres éléments de rémunération pour les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles ce traitement ou ces autres éléments de rémunération étaient maintenus intégralement avant la publication de ce texte. Il rend également applicables, au bénéfice d’agents contractuels enseignants relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture, les articles 2 et 12 à 18 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État (congés pour raisons de santé).
Rappel :
Ces deux textes ont obtenu un vote défavorable des organisations syndicales ainsi que des employeurs territoriaux et hospitaliers, lors des Conseils communs de la Fonction publique des 11 février et 19 février derniers.