Fraude aux cotisations : un fléau qui coûte cher à la Sécurité sociale
Texte publié le 20 février 2025.
💸 Environ 12 milliards d’euros, c’est le montant de la fraude au versement des cotisations sociales chaque année en France. Un manque à gagner colossal pour le financement de la protection sociale. Explications ⤵️
Un trou pour les caisses de la Sécurité sociale
Chaque année, des milliards d’euros échappent aux caisses de protection sociale en raison du travail dissimulé et des fraudes aux cotisations. Les chiffres publiés par le Haut Conseil au Financement de la Protection sociale ( rapport du HCFiPS à lire ici ) sont sans appel :
- 6 à 7,8 milliards d’euros de cotisations envolées dans le secteur privé non agricole
- 7,6 à 10,2 milliards d’euros si l’on inclut les erreurs de déclaration
- 1,3 à 1,7 milliard d’euros de manque à gagner chez les micro-entrepreneurs
- 345 millions d’euros de pertes dans le secteur agricole
Dans un contexte où le gouvernement brandit l’argument du déficit pour justifier des réformes toujours plus injustes, ces chiffres interrogent : pourquoi cette fraude massive du patronat reste-t-elle si peu combattue ?
Travail dissimulé : quand le patronat fraude en toute impunité
Si la fraude aux cotisations sociales reste stable depuis plus de dix ans, oscillant entre 1,5 % et 2 %, avec l’augmentation de la masse salariale, son impact financier s’accroît. Certaines régions, comme l’Île-de-France et le sud du pays, sont particulièrement touchées en raison d’une forte concentration de secteurs où la fraude est plus courante comme l’hôtellerie-restauration et le commerce de détail.
À l’inverse, le sud-ouest et les Hauts-de-France affichent des niveaux de fraude plus faibles, ces secteurs y étant moins représentés.
Les estimations du HCFiPS minimisent probablement l’ampleur réelle du phénomène, notamment en raison de la difficulté à mesurer la dissimulation d’heures travaillées. Ce manque d’évaluation contribue à une sous-estimation du volume réel de la fraude.
D’après les annexes du rapport, la fraude aux cotisations sociales représente, et de loin, le principal enjeu financier en matière de « fraude sociale », bien au-delà de la fraude aux prestations, qui reste largement inférieure en comparaison.
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