PSC - Avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023

Vous trouverez ci-joint l’avenant à l’accord du 20 octobre 2023 sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État.

Publié le 20 février 2025

La CGT ne signe pas l’avenant à l’accord interministériel en prévoyance complémentaire du 20 octobre 2023. Pourquoi ? (Communiqué UFSE-CGT)

La CGT, après avoir débattu avec ses organisations et au sein de ses instances, a décidé à l’unanimité de ne pas signer l’avenant proposé par le gouvernement. La CGT réaffirme sa volonté d’obtenir (…)

Publié le 4 février 2025

PSC : courrier intersyndical au ministre concernant une proposition d’avenant à l’accord du 20 octobre 2023

Montreuil, le 16 janvier 2025 Monsieur Laurent Marcangeli, Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la simplification Copie à M. Arnaud Lacaze, Directeur de cabinet, (…)

Publié le 16 janvier 2025

PSC : courrier UFSE-CGT au ministre concernant une proposition d’avenant à l’accord du 20 octobre 2023

Montreuil, le 9 janvier 2025 Monsieur Laurent Marcangeli, Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la simplification Copie à M. Arnaud Lacaze, Directeur de cabinet, Mme (…)

Publié le 9 janvier 2025

Accords interministériels en Santé et en Prévoyance - Comités de suivi des 28 novembre et 10 décembre 2024 : respect formel mais remise en cause de l’équilibre des accords (Compte-rendu UFSE-CGT)

Les 28 novembre et 10 décembre se sont succédé les comités de suivi des deux accords interministériels en protection sociale complémentaire pour l’État, ceux de février 2022 pour la santé et (…)

Publié le 26 décembre 2024

PSC : demande d’audience concernant un avenant à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la FPE

Montreuil, le 12 décembre 2024 M. Michel Barnier, Premier ministre Copie à : M. Guillaume Kasbarian Ministre de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action (…)

Publié le 13 décembre 2024

Protection sociale complémentaire des agent.es publics : lettre ouverte UFSE-CGT au ministre de la Fonction publique

Montreuil, le 29 octobre 2024 Monsieur Guillaume Kasbarian Ministre de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique Objet : Protection sociale (…)

Publié le 29 octobre 2024

Décret du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État

Vous avez ci-joint, le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État. Le décret fixe le régime de protection (…)

Publié le 5 juillet 2024

Décret du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’État, des militaires et des ouvriers de l’État

Vous avez ci-joint, le décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’État, des militaires et des ouvriers de l’État. Le décret fixe (…)

Publié le 19 juin 2024

HOLD-UP sur la protection sociale complémentaire au ministère de la Transition écologique

M. Béchu serait-il prêt à « donner » la santé des agents du ministère de la transition écologique aux fonds de pension nord-américains ? La DRH du ministère a annoncé aux établissements (…)

Publié le 23 mai 2024