Accord relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat (26/01/2022)
Texte publié le 27 janvier 2022.
Vous avez ci-joint, l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat du 26 janvier 2022.