Accords interministériels en Santé et en Prévoyance - Comités de suivi des 28 novembre et 10 décembre 2024 : respect formel mais remise en cause de l’équilibre des accords (Compte-rendu UFSE-CGT)

Texte publié le 26 décembre 2024.

Les 28 novembre et 10 décembre se sont succédé les comités de suivi des deux accords interministériels en protection sociale complémentaire pour l’État, ceux de février 2022 pour la santé et d’octobre 2023 pour la prévoyance.

Après de multiples reports de date, cinq ministères vont avoir un contrat obligatoire en santé dès le 1er janvier 2025 : Agriculture, Armées, Caisse des dépôts, Écologie, Premier ministre. Suivront le Conseil d’État au 1er mai, la Culture au 1er octobre, la Justice au 1er novembre, l’Intérieur au 2ème semestre, puis tous les autres au 1er janvier 2026, Cour des Comptes, Aviation civile, Affaires sociales (Santé-Travail), Finances, sauf le dernier mais le plus gros au 1er avril 2026, l’Éducation Nationale et l’Enseignement supérieur et les Sports.

Lire la suite dans le compte-rendu UFSE CGT en téléchargement

Lire également :

– Document DGAFP Comité de suivi de l’accord interministériel du 20 octobre 2023

– Document DGAFP Comité de suivi de l’accord du 26 janvier 2022