Deuxième volet de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d’État : l’accord du 20 octobre 2023 sur la prévoyance
Texte publié le 16 novembre 2023.
L’accord en santé du 26 février 2022 et l’accord en prévoyance du 20 octobre 2023 forment un tout. À l’origine, il ne devait y avoir qu’un seul accord, puis un accord prévoyance négocié dans la foulée de l’accord en santé.
Le processus a pris un an de plus, largement du fait du veto du ministère du Budget à établir en prévoyance des contrats obligatoires financés à 50 % par l’employeur, comme en santé.
Pour en savoir plus, lire le 4 pages de l’UFSE-CGT