Non titulaires / Précarité

Non titulaires
Contrats successifs sur un même poste d’employeurs différents
Le doublé victorieux de la CGT

Le tribunal administratif de Nantes a donné tort le 12 mars 2013 à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui avait mis fin en septembre 2012 à une série de douze (...)

Publié le 19 mars 2013

Non titulaires "accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions d’emploi"
Courrier CGT FP à Mme Lebranchu, Ministre de la Fonction publique

Madame la Ministre, Dès la grande conférence sociale de juillet 2012, la CGT vous a demandé d’exprimer un geste politique fort vis à vis des employeurs publics, dans le cadre de la mise en (...)

Publié le 7 février 2013

Compte-rendu du comité de suivi de l’accord sur les non titulaires du 13 décembre 2012

A plusieurs reprises, et notamment lors du Comité de suivi du 24 septembre, la CGT vous a alerté sur les graves dysfonctionnements de la mise en œuvre de la loi Sauvadet dans la plupart des (...)

Publié le 23 janvier 2013

Compte rendu de la réunion Fonction publique/Organisations syndicales du 22 novembre 2012 sur les établissements publics dérogatoires

La réunion était chargée d’examiner les conséquences à tirer du rapport, commun à différentes inspections ministérielles, sur les établissements publics dérogatoires à l’emploi de fonctionnaires (...)

Publié le 7 janvier 2013

Compte-rendu du comité de suivi de l’accord sur les non titulaires
du 24 septembre 2012

La déclaration liminaire de la CGT est annexée au compte-rendu, elle est articulée autour d’une demande de la CGT que la ministre pose un acte fort auprès des employeurs publics pour garantir (...)

Publié le 25 septembre 2012

Compte-rendu CGT du comité de suivi non-titulaires du 10 mai 2012

Le comité de suivi était présidé par le Directeur de la DGAFP, Jean-François Verdier, vu l’impossibilité pour le directeur de cabinet de l’ex-ministre de la Fonction publique, Vincent Soetemont, (...)

Publié le 19 mai 2012

Statut des personnels de droits publics..... des CCI.

Courrier du Secrétaire Général UGFF pour le Ministre - Monsieur SAUVADET - concernant l’accord du 9 février 2012 https://www.ufsecgt.fr/IMG/pdf/lett...

Publié le 14 mars 2012

Communiqué commun du 22 février 2012,
les organisations syndicales de Mayotte signataires (CGT-Ma, CFDT, FO et CFE-CGC)

Par un communiqué commun du 22 février 2012, les organisations syndicales de Mayotte signataires (CGT-Ma, CFDT, FO et CFE-CGC) considèrent obsolète l’accord du 8 avril 2009 sur l’ouverture d’une (...)

Publié le 6 mars 2012

Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire
et à l’amélioration des conditions d’emploi
des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la FP

Texte définitif de la loi, issu des débats de la commission mixte paritaire. C’est ce texte qui sera promulgué au JO après le vote de l’assemblée nationale du 1er mars, le Sénat l’ayant voté (...)

Publié le 23 février 2012

Communiqué CGT Fonction publique
Vote de la loi de résorption de la précarité dans la FP
Se mobiliser est plus que jamais indispensable

La commission mixte paritaire a adopté jeudi 16 février le texte définitif de la loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels (...)

Publié le 21 février 2012