Autorisations spéciales d’absence (ASA) : toutes les organisations syndicales de la Fonction publique exigent le retrait du projet de décret

Deuxième réunion plénière sur le projet de Décret sur les ASA Conseil commun de la Fonction publique du 29 avril 2026 A la suite du vote unanime défavorable des organisations syndicales (…)

Publié le 28 avril 2026

Décret ASA : Le gouvernement s’attaque aux droits familiaux ! (Tract CGT Fonction publique)

Ci-dessous le tract la CGT Fonction publique sur le projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) pour motifs de parentalité et d’événements familiaux Le conseil d’État (…)

Publié le 16 avril 2026

L’aide à l’autonomie en France : un enjeu de Sécurité sociale

Face au vieillissement de la population française, la construction d’une politique publique ambitieuse d’aide à l’autonomie des personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap est un (…)

Publié le 23 novembre 2023

La réforme du congé parental : Mieux le rémunérer OUI ! Le réduire NON !

Réformer le congé parental ? C’est par la presse, le 25 juillet, qu’Aurore Bergé nouvelle ministre des solidarités et de la famille, suggère l’idée d’un congé parental moins long mais mieux (…)

Publié le 4 août 2023

Décret du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat

Publié le 1er juillet 2021

Décret du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.

Publié le 18 février 2021

Décret du 30 décembre 2020 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

Vous avez ci-joint, le décret no 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de (…)

Publié le 1er janvier 2021

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État.

Publié le 21 décembre 2020

Décret du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.

Publié le 10 décembre 2020

Décret du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Publié le 2 décembre 2020