Décret du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature

Texte publié le 15 juillet 2026.

Vous avez en téléchargement, le décret no 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.

Toutes les organisations syndicales de la Fonction publique se sont opposées au projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique. Cependant, il a été publié au Journal officiel le 9 juillet 2026, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.

Rappel :

> Communiqué de la CGT Fonction publique suite au Conseil commun de la Fonction publique du 8 avril 2026

> Tract CGT Fonction publique « Décret ASA : Le gouvernement s’attaque aux droits familiaux ! »

> Communiqué de l’intersyndicale Fonction publique « Autorisations spéciales d’absence (ASA) : toutes les organisations syndicales de la Fonction publique exigent le retrait du projet de décret »