Vous avez ci-joint, la circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Publié le 1er février 2024
Vous avez ci-joint, la circulaire du 4 janvier 2024 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des (…)
Publié le 1er février 2024
Montreuil, le 13 septembre 2023 Monsieur Stanislas Guérini Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Objet : Chèque – vacances – droit des retraité.es – demande d’abrogation (…)
Publié le 13 septembre 2023
La circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune datée du 30 décembre 2022 est parue le 11 janvier 2023 au Journal officiel. La circulaire (…)
Publié le 24 janvier 2023
Vous avez ci-joint, la circulaire de juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP).
Publié le 27 juillet 2021
Vous avez ci-joint, la circulaire du 9 juillet 2021 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat pour 2021
Publié le 27 juillet 2021
En plein confinement, le gouvernement a demandé à l’ANCV (Agence nationale des chèques vacances), cheville ouvrière du tourisme social en France, qu’elle finance le fonds d’indemnisation des (…)
Publié le 17 juin 2020
Depuis 1982, l’ANCV est un EPIC sous tutelle du ministre en charge du Tourisme et du ministre en charge de l’Économie et des Finances. Elle bénéficie du monopole pour l’émission du (…)
Publié le 20 mai 2020
Vous avez ci-joint, la circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, définissant les taux applicables à compter du 1er (…)
Publié le 2 janvier 2020
Vous avez ci-joint, la circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU -garde d’enfant 0/6 ans ».
Publié le 12 novembre 2019