Liste des établissements publics bénéficiaires de prestations d’action sociale interministérielle (Arrêté du 12 mars 2026)

Texte publié le 27 mars 2026.

Vous avez en téléchargement, l’arrêté du 12 mars 2026 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.