Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat

Texte publié le 3 juin 2021.

Vous avez ci-joint, l’Ordonnance no 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat