Bilan de l’expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires - Décembre 2024 (Document ministère de la Fonction publique)

Vous avez ci-joint, pour information, le « Bilan de l’expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires » - Décembre 2024 produit par le ministère de la Fonction publique. (…)

Publié le 2 septembre 2025

Protection des agents publics : courrier intersyndical au ministre de la Fonction publique

Paris, le 7 avril 2025 Monsieur le ministre, Vous avez indiqué que la protection des agents publics fait partie des priorités. Cet objectif, nos organisations syndicales le portent (…)

Publié le 7 avril 2025

Fiche interministérielle de situation individuelle : l’UFSE-CGT interpelle le ministre de la Fonction publique

Montreuil, le 25 février 2025 À Monsieur Laurent Marcangeli, Ministre de l’action publique, de la Fonction publique et de la simplification À Madame Nathalie Colin, Directrice Générale de (…)

Publié le 25 février 2025

Le droit à la protection fonctionnelle (2/2)

Ce droit, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’État dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et (…)

Publié le 30 octobre 2024

Le droit à la protection fonctionnelle : quèsaco ? (1/2)

Le droit à la protection fonctionnelle, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’État dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et (…)

Publié le 30 octobre 2024

Protection fonctionnelle des agent.es public.ques : fiche UFSE-CGT

Le droit à la protection fonctionnelle, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’Etat dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et (…)

Publié le 16 juillet 2024

Entrée en vigueur du code générale de la Fonction publique

Dernier étage de la fusée de « transformation » de la Fonction Publique, le Code Général de la Fonction Publique est entré en vigueur ce 1er mars. La veille, le gouvernement s’autocongratulait (…)

Publié le 2 mars 2022

Code général de la Fonction publique : un mille feuilles régressif !

L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique » a été publiée au journal officiel le 5 décembre 2021. Le 1er mars 2022, le code général de la Fonction (…)

Publié le 22 décembre 2021

Codification des textes relatifs à la Fonction publique : courrier CGT à la DGAFP

Madame la Directrice, Nous souhaitons par la présente vous faire part d’un certain nombre de réflexions et demandes concernant le dossier de la codification des textes relatifs à la Fonction (…)

Publié le 18 juin 2021

Compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2020 relative à l’attractivité des métiers et des concours dans la fonction publique

En préambule, la CGT Fonction publique a demandé la programmation d’une nouvelle réunion à partir des documents présentés ce jour. En effet, ils ne sont parvenus aux organisations syndicales que (…)

Publié le 22 octobre 2020