Le droit à la protection fonctionnelle (2/2)

Ce droit, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’État dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et (…)

Publié le 30 octobre 2024

Le droit à la protection fonctionnelle : quèsaco ? (1/2)

Le droit à la protection fonctionnelle, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’État dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et (…)

Publié le 30 octobre 2024

Protection fonctionnelle des agent.es public.ques : fiche UFSE-CGT

Le droit à la protection fonctionnelle, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’Etat dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et (…)

Publié le 16 juillet 2024

Entrée en vigueur du code générale de la Fonction publique

Dernier étage de la fusée de « transformation » de la Fonction Publique, le Code Général de la Fonction Publique est entré en vigueur ce 1er mars. La veille, le gouvernement s’autocongratulait (…)

Publié le 2 mars 2022

Code général de la Fonction publique : un mille feuilles régressif !

L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique » a été publiée au journal officiel le 5 décembre 2021. Le 1er mars 2022, le code général de la Fonction (…)

Publié le 22 décembre 2021

Codification des textes relatifs à la Fonction publique : courrier CGT à la DGAFP

Madame la Directrice, Nous souhaitons par la présente vous faire part d’un certain nombre de réflexions et demandes concernant le dossier de la codification des textes relatifs à la Fonction (…)

Publié le 18 juin 2021

Compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2020 relative à l’attractivité des métiers et des concours dans la fonction publique

En préambule, la CGT Fonction publique a demandé la programmation d’une nouvelle réunion à partir des documents présentés ce jour. En effet, ils ne sont parvenus aux organisations syndicales que (…)

Publié le 22 octobre 2020

Le statut général doit garantir l’indépendance des fonctionnaires

Alors que le secrétaire général de l’Élysée est visé par une enquête sur un potentiel conflit d’intérêt entre les emplois qu’il a occupé successivement dans la Fonction publique (…)

Publié le 7 juin 2018

Pourquoi les menaces sur le statut mettent en danger la fonction publique ?

Plan de « départs volontaires » et « rémunération au mérite ». Avec Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU et Jean-Marc (…)

Publié le 16 février 2018

Les 70 ans du statut général des fonctionnaires : Livret CGT

Le 24 janvier 2017, journée d’étude à l’initiative des trois organisations de la CGT des trois versants de la fonction publique (Union Fédérale des Syndicats de l’État, Fédération des services (…)

Publié le 18 juillet 2017