Décret du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office

Texte publié le 18 juin 2020.

Vous avez ci-joint, le décret no 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires