25 novembre : une loi cadre pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants (Communiqué CGT)
Texte publié le 24 novembre 2025.
A la veille de la journée de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la CGT était aux côtés d’une coalition d’association à l’Assemblée nationale pour la présentation d’une loi-cadre intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. Les 140 propositions présentées proposent de répondre au continuum des violences subies, en agissant sur le plus grands nombres de leviers notamment la prévention, la sensibilisation de la population, l’accompagnement des victimes dans l’emploi, la santé, le parcours judiciaire, des sanctions et des suivis socio-judiciaires des agresseurs avec des programmes spécifiques, des tribunaux dédiés aux violences sexistes et sexuelles composés de magistrat·es formé·es et motivé·es, ayant des compétences à la fois pénales et civiles.
Alors que 30 % des salariées déclarent avoir subi du harcèlement ou des agressions sexuelles, que 80 % des femmes sont victimes de sexisme au travail, ou encore que 10 viols ou tentatives de viol sont commis par jour sur le lieu du travail, la CGT a particulièrement œuvré aux cotés des associations pour que la loi cadre contienne des dispositions pour agir contre les violences commises dans le monde du travail.
Afin d’obtenir la mise en place immédiate de mesures efficaces contre les violences sexistes et sexuelles, la CGT revendique :
- Sanctionner les entreprises qui n’ont pas de plan de prévention des VSS ;
- Imposer la sensibilisation annuelle du personnel aux VSS sur les lieux de travail et la formation des encadrant·es, des représentant·es du personnel et de la médecine du travail ;
- Octroyer aux référent·es violences et harcèlement les moyens de jouer leur rôle ;
- Permettre aux victimes de VSS sans représentation du personnel d’être défendues par un syndicat face à l’employeur ;
- Faire prendre en charge par l’employeur l’ensemble des frais pour les faits de VSS subis en lien, à l’occasion ou du fait du travail ;
- Garantir aux victimes de VSS – au travail ou non – un certain nombre de droits permettant de protéger leur droit au travail : interdiction des sanctions, réaménagement du temps et de l’espace de travail, mobilité géographique, jours de congé spécifiques, etc.
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit continuer dans les entreprises et administrations ainsi que dans l’espace public. La CGT agit en ce sens dans l’unité féministe et syndicale le plus large possible.
En pleines discussions budgétaires, la CGT s’alarme des coupes budgétaires à l’encontre des associations qui œuvrent tous les jours pour l’accompagnement des victimes, et alors même que celles-ci chiffrent à 2.5 milliards d’euros pour un véritable plan de lutte contre les VSS.
Les manifestations et rassemblements, samedi 22 novembre, dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ont été un énorme succès. Elles ont regroupé des milliers de manifestant·es partout en France et démontre l’importance que revêt la question de la lutte contre les violences faites aux femmes dans la société.
Pour que la loi cadre soit mise à l’ordre du jour parlementaire, contre les coupes budgétaires qui impactent directement la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la CGT appelle à faire grève et à se mobiliser le 2 décembre 2025 contre l’austérité et pour nos salaires !
Montreuil, le 24 novembre 2025.