Lundi 25 novembre : Journée internationale de lutte pour l’élimination des violences contre les femmes. Samedi 23 novembre : Toutes et tous en manifestations ! (Appel UFSE-CGT)

Texte publié le 13 novembre 2024.

Les femmes subissent des violences sexistes et sexuelles (VSS) tout au long de leur vie.

Ces VSS surviennent dans les familles, au travail, dans les espaces publics, en politique, jusque dans des lieux de soins. Rappelons que plus de 230 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année. 94 000 viols par an.

La plupart du temps, encore, les victimes ne sont pas crues, les plaintes classées sans suite, l’impunité des agresseurs persiste. La justice reste encore largement sourde à reconnaître ces violences.

Sur les lieux de travail, ces violences, pourtant massives, sont invisibilisées. Au cours de leur carrière, 30 % des salariées en France ont déjà subi du harcèlement ou des agressions sexuelles sur leur lieu de travail ; 9 % ont eu un rapport sexuel « forcé » ou « non désiré » avec une personne de leur milieu professionnel ; 10 viols ou tentatives de viol ont lieu chaque jour en France sur un lieu de travail.

Le secteur de la Fonction publique d’État ne fait pas exception. Les mesures et les pratiques pour détecter les VSS, protéger et accompagner les victimes, sanctionner les agresseurs puis reconstruire le collectif de travail sont largement insuffisantes. Rappelons que la protection fonctionnelle est un droit, mais il doit devenir effectif (prévention, assistance juridique, réparation) !

La mise en œuvre par l’État employeur et au sein de ses administrations d’une véritable politique de lutte contre les violences faites aux femmes reste trop lente et trop hétérogène.

Pour les employeurs publics, la CGT exige, entre autres :

  • Un droit à la protection fonctionnelle qui soit effectif avec information systématique des agent.es.
  • Un droit d’information et de retour sur les situations en IRP, un.e référent.e parmi les représentants du personnel, formé.e, « violences discrimination ».
  • La reconnaissance de l’évènement subi à l’imputabilité du service (déclaration accident du travail, maladie professionnelle) et la réparation du préjudice.
  • L’ouverture d’une enquête administrative.
  • Une formation initiale VSS obligatoire des agent.es, une formation approfondie des services juridiques, RH et des chargé.es d’enquête ; double information sur les panneaux d’affichage et sur l’intranet à destination des potentielles victimes, mais aussi des collègues témoins.
  • Des moyens conséquents pour la mise en place de plans « égalité femmes-hommes » ministériels, dont le volet lié à la lutte contre les VSS au Travail ; notamment l’augmentation des hébergements d’urgence dans le parc dédié aux fonctionnaires et la mise en place d’autorisations d’absence en cas de situation de violences.

Les organisations féministes et syndicales exigent une loi-cadre intégrale :

Une loi cadre intégrale contre les violences et 2,6 milliards d’euros pour la mettre en œuvre.

Elle devra décliner de nouveaux droits dans le monde du travail et notamment un congé d’urgence en faveur des victimes de violences au sein du couple pour effectuer des démarches.

La mobilité géographique doit aussi être facilitée si les victimes la souhaitent. Les agresseurs sur les lieux de travail doivent être sanctionnés : ce n’est pas aux victimes de partir !

La loi-cadre intégrale devra prendre en compte aussi la prévention, la sensibilisation de la population, l’accompagnement des victimes dans l’emploi, la santé, le parcours judiciaire, des sanctions et des suivis socio-judiciaires des agresseurs avec des programmes spécifiques, des tribunaux dédiés aux violences sexistes et sexuelles composés de magistrat•es formé•es et motivé•es, ayant des compétences à la fois pénales et civiles.

 Appel UFSE-CGT en téléchargement

 Dossier complet « Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes 2024 : appel à la mobilisation le 23 novembre »