Le 6 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rendu deux jugements (pour une seule et même affaire) condamnant le Conseil d’État (CE)du fait du harcèlement sexuel commis par un de ses (…)
Publié le 19 juin 2023
Après une longue mobilisation syndicale, la France a enfin ratifié la convention 190 de l’Organisation Internationale du travail. Une étape importante pour la lutte contre les violences sexistes (…)
Publié le 24 mai 2023
Les magistrat∙es auront à juger leur propre employeur. Le 22 mai 2023 à 9h30, le tribunal administratif de Montreuil examinera 2 requêtes déposées aux fins d’annuler un refus de protection (…)
Publié le 17 mai 2023
Communiqué de presse du 27 avril 2023 Le mercredi 12 avril, à Genève, la France a ratifié officiellement la 190ème Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) contre la (…)
Publié le 2 mai 2023
Vous avez ci-joint, un guide publié par la DGAFP « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires ».
Publié le 25 novembre 2022
Signez la pétition et aidez-nous à lancer un appel fort au Président du Conseil européen Charles Michel pour qu’il donne feu vert et pousse tous les États membres de l’UE à ratifier la Convention (…)
Publié le 12 août 2022
Lorsqu’elle se montre enfin favorable vis-à-vis des victimes, la justice n’est-elle pas suffisamment claire ? Cette question troublante, nos organisations de la CGT se la posent à la lumière de (…)
Publié le 12 juillet 2022
Pour agir dès le début de la carrière, dans les écoles de la Fonction publique d’État et sur les lieux de stage, l’UFSE-CGT forte du travail de son collectif Femmes mixité a mis à la disposition (…)
Publié le 25 novembre 2021
Jeudi prochain – 22 juillet – le parlement va voter le projet de loi portant ratification de la convention 190 de l’OIT contre les violences et le harcèlement au travail. Une bonne nouvelle ? Pas (…)
Publié le 21 juillet 2021
Madame la ministre, Votre directeur de cabinet a annoncé le 28 avril lors d’une réunion organisée avec les acteurs sociaux que le projet de loi de ratification de la convention 190 de l’OIT (…)
Publié le 11 mai 2021