« Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide DGAFP des outils statutaires et disciplinaires » - Novembre 2022
Texte publié le 25 novembre 2022.
Vous avez ci-joint, un guide publié par la DGAFP « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires ».