Le temps partiel pour raison thérapeutique

Texte publié le 12 décembre 2024.

Sommaire

1. Le temps partiel pour raison thérapeuthique
2. Conditions pour bénéficier d’un TPT
3. Modalités de mise en œuvre du TPT
4. Droit au TPT et opposition possible par l’administration
5. Durée maximale du TPT et possibilités de renouvellement
6. Conditions de modification, d’interruption ou de fin des droits du TPT
7. Effets sur la carrière, les droits à congé et à pension
8. Textes de référence