Les 80 ans du statut général des fonctionnaire de 1946

Texte publié le 19 octobre 2026.

Célébrer les 80 ans du Statut général des fonctionnaires ne saurait consister à en faire un objet de commémoration consensuelle, détaché des conflits, des luttes et des choix politiques qui l’ont rendu possible. Le Statut de 1946 est le produit d’un retournement historique : longtemps perçu par le mouvement syndical comme un possible instrument d’assujettissement des agent·es à l’État, il est devenu à la Libération, notamment grâce à l’investissement décisif de la CGT, un cadre de garanties collectives, de droits syndicaux et de protection contre l’arbitraire.

C’est cette histoire que la CGT doit rappeler : non pour figer le Statut dans une célébration patrimoniale, mais pour en retrouver la portée émancipatrice. Le Statut a contribué à faire du fonctionnaire non un sujet soumis à l’autorité, mais un citoyen responsable, protégé dans sa carrière et en capacité d’exercer ses missions au service de l’intérêt général. Il a aussi rendu possible une Fonction publique de carrière, des règles communes de rémunération et des espaces de participation collective qui constituent autant de garanties contre le favoritisme, le clientélisme et la gestion discrétionnaire.

La réflexion de ce document s’organise en trois temps. Elle revient d’abord sur les conceptions syndicales et administratives qui se sont affrontées avant 1946, puis sur le rôle moteur de la CGT dans l’œuvre de la Libération. Elle examine ensuite ce qui fait, pour la CGT, la portée démocratique et émancipatrice du Statut : protection contre l’arbitraire, reconnaissance du fait syndical, rôle des CAP et affirmation du fonctionnaire-citoyen. Enfin, elle met ces acquis en dialogue avec les débats actuels : la dévalorisation salariale et l’écrasement des grilles, la contractualisation des emplois permanents, l’éviction des représentants du personnel de la gestion des carrières, ainsi que les conditions permettant aux agent·es de résister aux injonctions contraires à la légalité et à l’intérêt général.

SOMMAIRE :

1/ TRANSFORMATIONS DES REGARDS SYNDICAUX SUR LE STATUT

2/ TRANSFORMATIONS DES REGARDS SYNDICAUX SUR LE STATUT

3/ LE STATUT DE 1946 COMME MIROIR DES DÉBATS D’AUJOURD’HUI