Décret du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF
Texte publié le 30 avril 2024.
Vous avez ci-joint, le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation.
Rappel :
Pour information :
– Note d’information CGT (Espace revendicatif) sur les évolutions du CPF à partir du 1er mai 2024
– Site Service-Public.fr : Compte personnel de formation (CPF) dans la Fonction publique d’État