Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire
et à l’amélioration des conditions d’emploi
des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la FP

Texte définitif de la loi, issu des débats de la commission mixte paritaire. C’est ce texte qui sera promulgué au JO après le vote de l’assemblée nationale du 1er mars, le Sénat l’ayant voté le (…)

Publié le 23 février 2012

Communiqué CGT Fonction publique
Vote de la loi de résorption de la précarité dans la FP
Se mobiliser est plus que jamais indispensable

La commission mixte paritaire a adopté jeudi 16 février le texte définitif de la loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels (…)

Publié le 21 février 2012

Communiqué :
Enseignement Supérieur et Recherche
le gouvernement ne respecte pas l’accord sur les contractuels

Le gouvernement dépose, lundi 6 février 2012, trois amendements qui restreindront fortement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche l’application du projet de loi sur la résorption de (…)

Publié le 7 février 2012

Documents sur le dossier législatif de la loi
sur les non titulaires :

– Projet de loi déposé au Sénat, exposé des motifs et étude d’impact – Proposition gouvernementale d’amendement pour inclure au processus de titularisation dans l’État les contractuels sur (…)

Publié le 21 octobre 2011

Proposition d’amendement gouvernemental sur les personnels de recherche.

Courrier de Jean-Mac Canon, Secrétaire Général de l’UGFF à Monsieur François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique. Monsieur le Ministre, Vous nous avez demandé le 13 septembre, par (…)

Publié le 23 septembre 2011

Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, ont quitté la séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant son terme, refusant ainsi de se prononcer (…)

Publié le 15 juin 2011

Victoire contre la précarité à l’École Normale Supérieure

Ce 23 mai, un protocole de fin de crise a été signé à l’ENS Ulm après un mouvement social de sept mois de lutte, dont quatre mois et dix jours de grève. https://www.cgtetat.fr/IMG/pdf/2011...

Publié le 26 mai 2011

Solidarité avec les personnels de l’Ecole Normale Supérieure

Alors que depuis 3 mois de nombreux agents de l’Ecole Nationale Supérieure sont en grève pour mettre fin à l’insupportable précarité que subissent les salariés de la cantine de l’établissement, la (…)

Publié le 19 avril 2011

L’Ecole Normale Supérieure en lutte depuis trois mois
Rassemblement le 12 avril devant le ministère de l’Enseignement Supérieur

La direction de l’Ecole normale supérieure a assigné les grévistes de l’ENS en lutte depuis trois mois pour leur titularisation et les occupants des salons de l’Ecole qui les soutiennent devant le (…)

Publié le 11 avril 2011

Lutte des contractuels à l’Ecole Normale Supérieure

Les personnels de cuisine de l’Ecole Nationale Supérieure sont en grève depuis le 10 janvier pour obtenir de sortir de la précarité de l’emploi par la titularisation dans la Fonction publique. (…)

Publié le 9 avril 2011