RAFP : mise en œuvre du mécanisme contributif Outre-mer

Texte publié le 18 avril 2024.

Vous avez ci-joint, le décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Également :

– Support d’information et de communication de la DGAFP « La garantie de 4 000 € et la cotisation volontaire à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie »