Frais de déplacements

Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des indemnités de mission

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (...)

Publié le 22 septembre 2023

Décret du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Vous avez ci-joint, le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents (...)

Publié le 23 août 2023

Décret du 13 décembre 2022 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joints : – Le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction (...)

Publié le 14 décembre 2022

Prise en charge intégrale par les employeurs du coût du transport domicile-travail : courrier CGT au ministre de la Fonction publique

Monsieur le Ministre, De longue date, la CGT revendique la prise en charge intégrale par les employeurs et pour tous les salarié.e.s du coût du transport domicile-travail. Cette exigence (...)

Publié le 12 décembre 2022

Revalorisation des taux des indemnités kilométriques : arrêté du 15 mars 2022

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (...)

Publié le 16 mars 2022

Arrêté du 11 octobre 2019 fixant les taux des indemnités de mission

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 (...)

Publié le 14 octobre 2019

Taux des indemnités kilométriques : arrêté du 26 février 2019

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (...)

Publié le 28 février 2019

Frais de mission : arrêté du 26 février 2019

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (...)

Publié le 28 février 2019

Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique « Frais de déplacement » du 24 mai 2018

À la demande des organisations syndicales, ce 4ème groupe de travail sur les frais de déplacement et de mission, avait à son ordre du jour : l’examen des indemnités de stage, les frais de (...)

Publié le 14 juin 2018

Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique « Frais de déplacement » du 4 avril 2018

Ce 3ème groupe de travail était consacré aux sujets des frais de repas et des frais de transport (décret 2006-781 et arrêtés du 3/7/2006) avec un point sur l’indemnité kilométrique vélo (IKV). (...)

Publié le 9 avril 2018