Décret du 13 décembre 2022 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

Texte publié le 14 décembre 2022.

Vous avez ci-joints :

– Le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat

– L’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat