Décret du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Texte publié le 23 août 2023.
Vous avez ci-joint, le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les abonnements des agents publics seront désormais pris en charge à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd’hui, à compter du 1er septembre 2023.
Par ailleurs, depuis 2022, il est possible de cumuler un abonnement aux transports en commun avec le forfait mobilité durable, plafonné à 200 € par an.