FAQ + Décret du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de l’hospitalière ainsi que pour les militaires

Vous avez ci-joint, le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État (...)

Publié le 7 août 2023

Décret du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Publié le 27 avril 2023

Décret du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Publié le 23 décembre 2022

Décret du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’hospitalière

Vous avez ci-joint, le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et (...)

Publié le 8 juillet 2022

Décret du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret no 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Publié le 21 avril 2022

Décret du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Publié le 23 décembre 2021

Décret du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Publié le 1er octobre 2021

Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État

Publication d’une circulaire relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État. Elle précise les modalités de mise en œuvre du (...)

Publié le 24 septembre 2021

Décret du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires

Vous avez ci-joint, le décret no 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des (...)

Publié le 13 avril 2021