Les arrêts maladie ne sont pas du repos : la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT !

Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre 2023, la Cour de cassation confirme la victoire de la CGT sur l’application de la directive temps de travail et n’assimile plus l’arrêt maladie (...)

Publié le 18 septembre 2023

Les arrêts maladie ne sont pas du repos : l’Etat enfin condamné !

L’Etat vient d’être condamné par la Cour administrative d’appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pour mauvaise transposition de la directive temps de travail publiée en 2003. Depuis 20 ans (...)

Publié le 25 juillet 2023

Audience au cabinet du ministère de la Fonction publique au sujet de la « sobriété énergétique »

A la demande de monsieur Paul Pény, directeur de cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, l’UFSE-CGT a été reçue le 6 septembre 2022 sous la forme d’une réunion (...)

Publié le 15 septembre 2022

Sobriété énergétique et télétravail

Le 26 août, Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique, a évoqué sur CNews l’hypothèse d’une fermeture des bâtiments publics permise par le développement du télétravail des agents (...)

Publié le 2 septembre 2022

Stop à la mort au travail à l’Assemblée Nationale comme partout ailleurs !

Assez de la sous-traitance qui augmente la précarité et les risques mortels au travail ! Le 12 juillet, nous avons appris la mort d’un salarié de 49 ans, Moussa Sylla, à la suite d’un (...)

Publié le 15 juillet 2022

28 avril : journée mondiale de la Santé et la Sécurité au Travail

La santé et la sécurité au travail ne doivent faire l’objet d’aucun compromis. La CGT refuse que la liberté d’entreprendre passe au-dessus de la santé et de la sécurité des travailleurs et des (...)

Publié le 27 avril 2022

Décret du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, le décret no 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

Publié le 16 mars 2022

Décret du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

Vous avez ci-joint, le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

Publié le 30 juillet 2021

GT Temps partiel thérapeutique du 26 janvier 2021 : compte-rendu CGT FP

Ce GT s’inscrit dans une série de GT sur les textes d’application de l’ordonnance Santé Famille.Courant mars normalement devrait se tenir 2 GT sur Parentalité et Instances médicales. Un (...)

Publié le 3 février 2021

Décret du 27/05/20 relatif aux services de médecine de prévention dans la FPE

Vous avez ci-joint, le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État

Publié le 29 mai 2020