Décret 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés

Texte publié le 29 juillet 2025.

Vous avez ci-joint, le décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’État en matière de congés.

Ce décret publié au Journal officiel du 25 juillet aligne la prévoyance statutaire des fonctionnaires aux ouvriers d’État, comme prévu dans l’accord interministériel en prévoyance du 20 octobre 2023, et entrant en vigueur le 1er octobre 2025.