Chaleur et canicule | droits des agent·e·s et obligations de l’employeur : fiche technique UFSE-CGT

Texte publié le 19 juillet 2024.

Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses, ce qui ne peut que constituer un risque de plus en plus grand pour la population dont les agent.es de la fonction publique.

Si la réglementation ne définit pas précisément le seuil de chaleur devant être atteint pour déclencher des obligations supplémentaires pour les employeurs/administrations, des repères peuvent néanmoins être donnés. Ainsi, la valeur de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique peuvent être utilisées comme repères pour agir en prévention.

Toutefois, il semble important de rappeler ou préciser que certaines situations de travail peuvent être dangereuses en-dessous de 28°C ou maîtrisées au-delà de 30°C car la température de l’air ne suffit pas à évaluer les risques liés aux ambiances thermiques chaudes ou à obliger à des organisations de service adaptées. Il convient tout autant de rappeler qu’en toute période, plus encore estivale, l’employeur/ l’administration est tenu.e de respecter certaines règles.

Pour en savoir plus, lire la fiche technique du l’UFSE-CGT en téléchargement