L’intelligence artificielle doit servir les services publics, pas devenir un outil d’austérité ! (Communiqué CGT Fonction publique)

Texte publié le 15 octobre 2026.

>> Communiqué CGT Fonction publique en téléchargement

Ce refus n’est pas un rejet de principe de l’IA. Strictement encadrée, elle pourrait alléger les tâches répétitives, réduire la charge de travail, améliorer les conditions de travail et dégager du temps pour les missions de service public et la relation aux usager·es.

Mais elle arrive dans des services publics déjà fragilisés par des années de suppressions de postes et de réorganisations permanentes et dans un monde abîmé par les périls climatiques et une forte crise pérenne de la maîtrise des énergies. Sans garanties et nouveaux droits afférents, l’IA risque de devenir un nouvel instrument des politiques d’austérité et du dérèglement climatique, au lieu de contribuer à renforcer les services publics.

Le gouvernement connaît pourtant l’ampleur des transformations à venir. Selon un rapport de ses propres inspections, plus d’un million d’agent·es publics exercent des métiers exposés à l’IA, dont plus de 700 000 particulièrement concerné∙es. Malgré cela, l’accord ne garantit ni le maintien des emplois ni le remplacement des départs ; il ne les prend même pas en compte. Rien ne garantit que les potentiels gains de temps de travail serviront à améliorer les services publics, les conditions de travail et à réduire le temps de travail, plutôt qu’à supprimer des postes ou intensifier le travail.

La santé des agent·es est également en jeu. Surcharge de travail, réorganisations incessantes et perte de sens constituent déjà des facteurs majeurs de risques psychosociaux. L’IA mal encadrée peut y ajouter surcharge cognitive, perte d’autonomie et déqualification progressive. L’accord reconnaît ces enjeux, mais ne prévoit pas de garanties suffisantes pour empêcher leur aggravation.

Le gouvernement a montré quelle place il réservait au dialogue social. Le 16 juin, il annonçait la généralisation de son Assistant IA aux agent∙es de l’État. Deux jours plus tard seulement, il ouvrait la négociation avec les organisations syndicales. Le dialogue social est réduit à accompagner des décisions déjà prises.

Pour la CGT, faire de l’IA un outil de progrès suppose de décider collectivement de son utilité et de ses conséquences sur les métiers et le service rendu. C’est le sens de l’étude d’opportunité que nous demandions : à quel besoin répond l’IA, pourquoi la choisir plutôt qu’une autre solution et qui en bénéficiera ? Les agent·es et leurs représentant·es doivent pouvoir discuter du choix de recourir à l’IA, pas seulement de ses modalités de déploiement.

Le gouvernement refuse aussi de faire de cet accord-cadre un véritable outil de création de droits dans les organisations de travail qu’il permet pourtant de bouleverser. Les accords locaux restent facultatifs et le texte encourage de simples chartes d’usage, qui peuvent être élaborées unilatéralement et ne sont pas opposables. Le gouvernement généralise l’IA, mais laisse chaque employeur public décider des protections accordées aux agent·es ou non.

Même les garanties minimales censées accompagner les déploiements restent aléatoires. L’accord promet une formation préalable, mais le gouvernement déploie déjà son Assistant IA sans la garantir. Quelle crédibilité accorder à des engagements qu’il ne respecte pas lui-même ?

La CGT refuse que les risques liés à l’IA soient reportés sur les agent·es. Les employeurs choisissent les outils, mais le texte transfère la responsabilité de l’employeur vers les agent·es sur les productions réalisées, sans les protéger contre les erreurs de l’IA qu’ils ou elles ne pouvaient pas détecter. Il ne leur reconnaît ni droit de refus ni droit d’interrompre l’utilisation d’un système dont ils et elles ne maîtrisent pas les résultats.

La souveraineté et l’environnement ne peuvent se résumer à des déclarations d’intention. Le 16 juin, à Bercy, Clara Chappaz lançait : « C’est la souveraineté ou la laisse ». Mais Mistral, entreprise française privée spécialisée dans l’intelligence artificielle et fournisseur de l’Assistant IA de l’État, reste une entreprise privée, même française. La laisse est peut-être plus courte qu’avec les géants américains, mais elle reste tenue par des intérêts privés et commerciaux.

Alors que les cyberattaques et les vols de données se sont multipliés cet été dans les administrations, l’accord n’apporte pas les garanties indispensables à la maîtrise des données des agent·es et des usager·es, ni à l’indépendance des services publics vis-à-vis de leurs fournisseurs. Le coût écologique de l’IA, en énergie, en eau et en ressources, est reconnu sans jamais constituer un critère contraignant permettant de renoncer à un déploiement.

Le gouvernement propose ainsi un accord-cadre qui accompagne le déploiement de l’IA sans lui fixer de véritables limites. Un accord ne protège pas parce qu’il existe : il protège par les droits qu’il garantit.

La CGT refuse de cautionner cette politique du fait accompli. Elle continuera de défendre une intelligence artificielle frugale, décidée avec les agent·es et leurs représentant·es, au bénéfice du travail, des usager·es et des services publics. L’IA doit permettre de travailler moins et mieux sans détruire le climat et pas de faire toujours plus avec moins.

Montreuil, le 15 octobre 2026.