Projet de protocole d’accord ─ cadre relatif au déploiement et à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans la Fonction publique : revendications de la CGT Fonction publique

Texte publié le 8 juillet 2026.

Préambule
La CGT considère que le préambule du projet d’accord présente l’intelligence artificielle comme une opportunité quasi évidente pour la Fonction publique, sans en démontrer l’utilité sociale, professionnelle, environnementale ni les effets réels sur le travail.

Le texte affirme que l’IA pourrait redonner du temps et du sens aux agent∙es, renforcer la relation humaine avec les usagers, améliorer la qualité du service public et constituer un facteur d’attractivité pour la Fonction publique. Pour la CGT, ces affirmations ne peuvent être posées comme des évidences.
Elles doivent être conditionnées à des études d’opportunité et d’impact préalables, contradictoires et discutées avec les représentants du personnel.

Le sens du travail ne vient pas d’un outil. Il suppose des effectifs suffisants, des moyens, de l’autonomie professionnelle, des collectifs de travail, de la reconnaissance et la capacité de rendre un service public de qualité. De la même manière, la relation humaine avec les usagers ne peut être renforcée que par la présence d’agent∙es formé∙es, reconnu∙es et disposant du temps nécessaire pour répondre aux situations réelles.

La CGT demande donc que le préambule soit profondément rééquilibré. Il doit rappeler que l’IA n’est ni neutre, ni une fatalité technologique, ni automatiquement un progrès. Son déploiement constitue un choix politique, organisationnel et social qui doit être strictement encadré.

Le préambule doit également faire apparaître les risques majeurs liés au déploiement de l’IA : emploi, qualifications, charge de travail, charge cognitive, intensification, santé au travail, risques psychosociaux, perte d’autonomie, standardisation, affaiblissement des collectifs, responsabilité des agent∙es, sécurité des données personnelles, dépendance aux prestataires, souveraineté, environnement et droits des usagers.

Sur les gains de temps, la CGT rappelle qu’avant de parler de temps libéré, il faut parler du travail créé par l’IA : contrôler, corriger, vérifier, documenter, justifier, assumer. Une IA qui « fait gagner du temps » peut aussi produire du travail invisible. La vraie question n’est donc pas seulement de savoir combien de temps l’IA ferait gagner, mais à qui revient ce temps, et pour quoi faire.

Enfin, la CGT demande que soit retirée toute formulation laissant entendre que l’IA serait une réponse aux problèmes d’attractivité de la Fonction publique. Les agent∙es ne quittent pas les services publics faute d’intelligence artificielle, mais faute de reconnaissance, de salaires, de moyens, d’effectifs, de conditions de travail soutenables et de perspectives professionnelles.

Pour la CGT, le préambule ne doit pas être un texte promotionnel. Il doit poser les conditions sociales, démocratiques, environnementales et professionnelles du déploiement de l’IA.

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