Congés pour raison de santé - L’attaque de trop sur la santé des agent·es
Texte publié le 5 août 2026.
Nouveau recul pour les droits des agents publics ! Après l’introduction d’un jour de carence et l’indemnisation du congé maladie à 90%, le gouvernement vient de publier le décret 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés de santé des agent·es publics et militaires qui détricote une fois de plus nos droits et s’attaque au temps partiel thérapeutique et au contrôle des congés maladie.
Le gouvernement a choisi de s’attaquer cette fois au Temps Partiel Thérapeutique en rendant plus incertain et soumis à l’arbitraire de l’employeur son accès ; notamment pour les agent.es qui le sollicitent pour permettre leur maintien dans l’emploi et éviter de se retrouver en arrêt maladie ou congé longue maladie.
Mais le gouvernement est allé encore plus loin dans ce texte en renforçant le formalisme et en établissant un hyper contrôle des congés maladie par tout moyen. Le but recherché ne peut être que de stigmatiser les agent.es dont l’état de santé est fragile. Cela, en les rendant responsables de la détérioration, y compris temporaire, de leur état de santé et en renforçant drastiquement le contrôle des congés, sous entendant que les agent.es bénéficient d’arrêts de complaisance ou mettent tout en œuvre pour organiser leur absence en maladie. Parfaitement inentendable et inacceptable.
Dans le détail, vous trouverez en PJ un décryptage des nouvelles mesures qui tendront à s’appliquer, le 1er août pour ce qui concerne le Temps Partiel Thérapeutique et le 1er septembre, pour les congés maladie.
Le 29 septembre, démontrons notre opposition à ces mesures scélérates ! Toutes et tous mobilisées.