Vous avez ci-joint, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique. Objet : ce décret (…)
Publié le 31 décembre 2024
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET).
Publié le 29 novembre 2023
Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé. (…)
Publié le 21 avril 2017
La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des (…)
Publié le 20 avril 2017
Le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifie certaines dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. La CGT s’est fortement (…)
Publié le 15 octobre 2009