Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET).

Publié le 29 novembre 2023

Circulaire du Ministère de la Fonction publique du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé. (…)

Publié le 21 avril 2017

Circulaire du 31 mars 2017 du Ministère de la Fonction publique
relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des (…)

Publié le 20 avril 2017

COMPTE-EPARGNE TEMPS : NOUVELLES DISPOSITIONS 2009

Le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifie certaines dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. La CGT s’est fortement (…)

Publié le 15 octobre 2009