Décret du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

Texte publié le 31 décembre 2024.

Vous avez ci-joint, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.

Objet : ce décret assoupli les conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation. Cette simplification vise à supprimer toute condition d’ancienneté afin que les publics concernés puissent solliciter une telle formule souple de travail.