Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat a été reconvoqué le 18 juillet afin de se prononcer sur les trois décrets étendant les pouvoirs des préfet.es, après le vote unanime contre (…)
Publié le 18 juillet 2025
Ordre du jour du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) du 10 juillet 2025 : Point 1 et 2 : Pouvoirs des préfets sur les services déconcentrés et les opérateurs publics. (…)
Publié le 17 juillet 2025
Intervention d’Arnaud Lacaze, directeur de cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Arnaud Lacaze a pris la parole en ouverture du Conseil supérieur pour présenter (…)
Publié le 20 mai 2025
Ordre du jour : Projet modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat. Projet de décret modifiant le (…)
Publié le 2 avril 2025
Les organisations syndicales représentatives FGF-FO, FSU, UFSE-CGT, CFE-CGC ont décidé de ne pas siéger lors de la séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État de ce 17 juin. (…)
Publié le 18 juin 2024
Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’État s’est tenu le 29 avril en présence du ministre, la déclaration liminaire intersyndicale du Conseil Commun du 23 avril a été relue en début de (…)
Publié le 2 mai 2024
Trois textes étaient soumis à l’avis de ce CSFPE : Un projet de décret portant modification de l’organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts (…)
Publié le 5 mars 2024
De façon assez inhabituelle, ce CSFPE a eu 2 ordres du jour distincts, un 2e ordre du jour, relatif au projet de loi de fusion de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) avec l’Institut de (…)
Publié le 4 décembre 2023
Pour la CGT, la réforme des retraites doit toujours être retirée, c’est la raison pour laquelle elle a demandé avec toutes les organisations syndicales le report de ce CSFPE qui était prévu au (…)
Publié le 23 mai 2023
Vous avez ci-joint, le règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, adopté lors de l’assemblée plénière du 9 février 2023.
Publié le 23 février 2023