Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 29 mars 2022

Ordre du jour : 1. Projet de décret n° XX du XX relatif aux évaluations prévues par l’article 3 de l’ordonnance 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction (…)

Publié le 11 avril 2022

Communiqué CGT-FSU-Solidaires : non participation au CSFPE du 8 mars 2022

Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève ce 8 mars, journée internationale pour les droits des femmes, pour défendre les revendications d’égalité (…)

Publié le 8 mars 2022

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 25 février 2022

Ordre du jour : 1. Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction (…)

Publié le 7 mars 2022

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 11 janvier 2022

Ordre du jour : 1. Décret relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle régis par l’article 6 de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur (…)

Publié le 17 janvier 2022

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2021

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat qui s’est tenu le 16 décembre 2021 avait à son ordre du jour : – Décret portant dispositions réglementaires applicables aux emplois de (…)

Publié le 6 janvier 2022

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 9 novembre 2021

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du CSFPE du 9 novembre qui examinait : – Projet de décret portant statut du corps des administrateurs de l’Etat – Projet de décret modifiant le décret (…)

Publié le 24 novembre 2021

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 7 octobre 2021

La ministre indique que ce CSFPE fait suite au rendez -vous salarial puisqu’il examinera les textes modifiant la carrière des infirmiers de l’État et celle des catégorie C. Dans cette même (…)

Publié le 13 octobre 2021

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 7 octobre 2021 : vœu intersyndical

Les organisations syndicales CGT, CGC, CFDT, FO, FSU, Solidaires, CGC représentatives des personnels de la fonction publique de l’État prennent acte lors de ce CSFPE de la mise en œuvre des (…)

Publié le 11 octobre 2021

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2021

Compte-rendu synthétique : Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État s’est tenu en visioconférence le 9 juillet 2021. Il avait 4 points à l’ordre du jour qui concernaient (…)

Publié le 10 septembre 2021

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat : compte-rendu de la réunion du 29 juin 2021

Cette séance, présidée par la ministre, examinait le décret relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC). Un point d’information sur l’action (…)

Publié le 5 juillet 2021