Présomption de légitime défense : le décryptage de la CGT-Police

Texte publié le 23 janvier 2026.

La proposition visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers n’est ni un débat théorique ni un simple ajustement juridique. Elle engage directement l’État de droit, la responsabilité individuelle des agents et la relation déjà profondément fragilisée entre la police et la population.

Dans la continuité de notre communiqué « Laurent Nuñez et la tentation de l’impunité policière », la CGT-Intérieur est intervenue sur Le Média afin de proposer un décryptage rigoureux des enjeux juridiques, politiques et professionnels de cette réforme.

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Contrairement au discours gouvernemental, cette présomption ne protège pas les policiers. Elle les expose davantage.

Elle ouvre une porte dangereuse à tous les abus en affaiblissant le cadre juridique existant, alors même que le droit actuel fonctionne et protège déjà les agents : jusqu’à une éventuelle condamnation, chacun bénéficie de la présomption d’innocence.

En brouillant les critères stricts de la légitime défense (nécessité, proportionnalité, immédiateté), cette réforme accroît les risques de mises en cause pénales ultérieures.

Ce faux bouclier politique est un piège : il fragilise les collègues sur le terrain, renforce l’insécurité juridique individuelle et alimente une rupture supplémentaire du contrat social.

La CGT-Intérieur continue de porter une autre voie : celle du respect strict du droit existant, de la formation continue et de la clarté des règles d’engagement.

La CGT-Police