Devoir de réserve et liberté d’expression pendant la période électorale : note UFSE-CGT

Texte publié le 19 juin 2024.

Pour apprécier les droits et obligations des agents publics pendant la période électorale il est utile de faire quelques rappels afin d’éviter toute confusion et tentative de la hiérarchie pour restreindre le droit des agents publics à s’exprimer et à manifester.

SOMMAIRE :

• LA LIBERTÉ D’OPINION
• LE DEVOIR DE NEUTRALITÉ
• L’OBLIGATION OU DEVOIR DE RÉSERVE
• LA PÉRIODE DE RÉSERVE ÉLECTORALE

Pour en savoir plus, lire la note de l’UFSE-CGT

Rappel :

– Élections législatives : note UFSE-CGT sur les droits syndicaux