– Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique Le décret n° (…)
Publié le 7 mai 2020
Vous avez ci-joint, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique établit par la DGAFP - Édition 2017.
Publié le 27 août 2018
La DGAFP annonce qu’une réunion supplémentaire aura lieu le 12 juin sur l’Axe 1 : « Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle » pour approfondir les propositions. (…)
Publié le 2 mai 2018
La concertation sur l’égalité professionnelle donnera lieu à plusieurs réunions dont les axes sont les suivants (aucune discussion) : • Axe 1 : Renforcer la gouvernance des politiques (…)
Publié le 18 avril 2018
À l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, le Président de la République a porté l’égalité entre les femmes et les hommes comme « Grande Cause (…)
Publié le 10 janvier 2018
En liminaire, la CGT intervient sur la non-reconnaissance de la pénibilité du travail des femmes fonctionnaires Après la suppression de la catégorie active aux infirmières hospitalières, des (…)
Publié le 21 octobre 2014
La loi 2014-873 du 4 août 2014, relative à "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est parue au journal officiel", accessible en cliquant ICI
Publié le 21 août 2014
Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur : – Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : décision n° 2014-700 DC – Lire le communiqué de presse
Publié le 1er août 2014
Résumé Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (…)
Publié le 26 juillet 2013
Suite à l’intervention liminaire de la CGT (voir ci-dessous) , Monsieur Harold Huwart répond que la ministre de la Fonction publique n’a pas souhaité introduire des dispositions dans la loi sur (…)
Publié le 12 juillet 2013