Loi 2014-873 du 4 août 2014, relative à "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes"

La loi 2014-873 du 4 août 2014, relative à "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est parue au journal officiel", accessible en cliquant ICI

Publié le 21 août 2014

Décision du 31 juillet : 2014-700 DC [Egalité Femmes-Hommes]

Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur : – Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : décision n° 2014-700 DC – Lire le communiqué de presse

Publié le 1er août 2014

Circulaire du 8 juillet 2013
Mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Résumé Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (…)

Publié le 26 juillet 2013

9 juillet 2013
Comité de suivi du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP

Suite à l’intervention liminaire de la CGT (voir ci-dessous) , Monsieur Harold Huwart répond que la ministre de la Fonction publique n’a pas souhaité introduire des dispositions dans la loi sur (…)

Publié le 12 juillet 2013

Négociation Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle
Séance du 21 décembre 2012

Le mal au travail coûte chaque année 80 milliards (4 points de PIB) à notre économie. Bien souvent, ce sont les femmes qui subissent ce fléau, notamment par le temps partiel imposé et les (…)

Publié le 19 décembre 2012