Groupes de travail, textes et rapports

Plans d’action égalité professionnelle entre les F/H dans la FP : décret du 4 mai 2020

– Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique Le décret n° (…)

Publié le 7 mai 2020

Rapport sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique - Edition 2017

Vous avez ci-joint, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique établit par la DGAFP - Édition 2017.

Publié le 27 août 2018

Réunion de concertation du 20 avril 2018 à la DGAFP « Égalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique »

La DGAFP annonce qu’une réunion supplémentaire aura lieu le 12 juin sur l’Axe 1 : « Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle » pour approfondir les propositions. (…)

Publié le 2 mai 2018

Réunion de concertation du 23 mars 2018 à la DGAFP « Égalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique »

La concertation sur l’égalité professionnelle donnera lieu à plusieurs réunions dont les axes sont les suivants (aucune discussion) : • Axe 1 : Renforcer la gouvernance des politiques (…)

Publié le 18 avril 2018

Egalité femmes/hommes : la fonction publique n’est pas exemplaire, il y a urgence à agir !

À l’occasion du 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, le Président de la République a porté l’égalité entre les femmes et les hommes comme « Grande Cause (…)

Publié le 10 janvier 2018

Compte rendu de la réunion du comité de suivi de l’accord égalité femmes/hommes dans la Fonction publique,
le 13 octobre 2014

 En liminaire, la CGT intervient sur la non-reconnaissance de la pénibilité du travail des femmes fonctionnaires Après la suppression de la catégorie active aux infirmières hospitalières, des (…)

Publié le 21 octobre 2014

Loi 2014-873 du 4 août 2014, relative à "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes"

La loi 2014-873 du 4 août 2014, relative à "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est parue au journal officiel", accessible en cliquant ICI

Publié le 21 août 2014

Décision du 31 juillet : 2014-700 DC [Egalité Femmes-Hommes]

Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur : – Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : décision n° 2014-700 DC – Lire le communiqué de presse

Publié le 1er août 2014

Circulaire du 8 juillet 2013
Mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Résumé Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (…)

Publié le 26 juillet 2013

9 juillet 2013
Comité de suivi du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP

Suite à l’intervention liminaire de la CGT (voir ci-dessous) , Monsieur Harold Huwart répond que la ministre de la Fonction publique n’a pas souhaité introduire des dispositions dans la loi sur (…)

Publié le 12 juillet 2013