Le Conseil Commun s’est réuni avec seul point à l’ordre du jour, l’examen du « projet de loi relatif à la déontologie et aux obligations des fonctionnaires » texte qui réforme en profondeur le (…)
Publié le 9 juillet 2013
Le présent courriel vaut : Convocation pour les membres titulaires Information pour les membres suppléants. Mesdames et Messieurs les membres titulaires et suppléants, J’ai l’honneur (…)
Publié le 5 avril 2013
Publié le 4 avril 2013
Chères camarades, Chers camarades, C’est hier après-midi que se tenait donc le CSFPE qui examinait le projet de loi dit "Acte III" de la décentralisation. Nous reviendrons ultérieurement sur (…)
Publié le 3 avril 2013
Publié le 2013
ORDRE DU JOUR I – Approbation du relevé de conclusions de la séance plénière du 17 avril 2012. II – Examen du projet de règlement intérieur III – Dispositions de nature réglementaire Projet de (…)
Publié le 17 novembre 2012
Le gouvernement projette, via un nouveau texte de loi, d’ouvrir le mariage civil et le droit à l’adoption à tous les couples. Ce projet marque en France, un tournant important de l’évolution des (…)
Publié le 31 octobre 2012
Le Conseil Commun de la Fonction Publique se réunira le 25 octobre avec à son ordre du jour plusieurs projets de textes : – Règlement intérieur du CCFP ; – Décret relatif au régime de droit (…)
Publié le 10 octobre 2012
Relevé de décisions du groupe de travail sur le fonctionnement et communication au sein de la délégation CGT du Conseil Commun de la Fonction Publique.
Publié le 2 août 2012
Le 10 avril dernier était réunie pour la première fois la délégation CGT du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP). Trente-sept mandaté(e)s étaient présent(e)s sur quarante-sept. Les (…)
Publié le 27 avril 2012