Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 17 décembre 2009

Dispositions de nature statutaire : Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat 1. Projet de décret modifiant le décret 2004-474 du 2 juin (…)

Publié le 12 janvier 2010

Commission des statuts du 11 décembre 2009

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales 1. Projet de décret modifiant le code de la défense (partie réglementaire) Accès des militaires de la gendarmerie (…)

Publié le 12 janvier 2010

CSFPE du 17 DECEMBRE 2009

ORDRE DU JOUR . I – Dispositions de nature statutaire Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat 1. Projet de décret modifiant le (…)

Publié le 14 décembre 2009

Projet de décret créant un conseil supérieur commun au trois fonctions publique

Voir dans l’espace militant

Publié le 3 décembre 2009

Section syndicale du 9 novembre 2009

Le conseil supérieur a eu lieu le 19 novembre 2009. L’UGFF-CGT a refusé d’y participer car nous avions de longue date, avisé l’administration, de notre impossibilité de participer à des réunions (…)

Publié le 3 décembre 2009

CSFPE - COMMISSION DES STATUTS - Session du 11 Décembre 2009

Voir ordre du jour dans documents à télécharger

Publié le 3 décembre 2009

Précisions concernant le Conseil supérieur du 19 novembre 2009 :

L’UGFF-CGT décidait de ne pas siéger le 19 novembre en séance plénière et l’annonçait à l’administration officiellement le 5 novembre. Auparavant, nous avions déjà signalé oralement à (…)

Publié le 30 novembre 2009

Commission des statuts du 12 novembre 2009

Projet de décret relatif aux directions départementales interministérielles (DDI) Premier Ministre : « Ce projet de décret est relatif à la création des directions départementales (…)

Publié le 24 novembre 2009

Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 19 novembre 2009

Communiqué des organisations syndicales de la Fonction publique L’ensemble des organisations syndicales présentes au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 19 novembre 2009 ont (…)

Publié le 20 novembre 2009

CSFPE du 19/11/2009

En prévision du CSFPE du 19/11/2009 (14h30), les éléments du dossier de séance : l’ordre du jour, les textes inscrits à cet ordre du jour ainsi que le relevé de conclusions du dernier CSFPE (…)

Publié le 3 novembre 2009