I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 12 juillet 2011 II – Dispositions de nature générale III – Dispositions de natures (…)
Publié le 28 septembre 2011
ORDRE DU JOUR I – Approbation du relevé de conclusions de la session du 3 décembre 2010 II – Ministère de la Fonction publique 1. Projet de décret modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 (…)
Publié le 20 septembre 2011
Montreuil, le 13 septembre 2011 Chères Camarades, Chers Camarades, Les délégations CGT du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat et aux Commissions attenantes ont été (…)
Publié le 15 septembre 2011
Les organisations syndicales ont dû, une nouvelle fois, quitter la séance du Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat pour dénoncer l’absence de dialogue social (…)
Publié le 12 juillet 2011
L’ordre du jour porte sur l’examen : – de dispositions de nature législative avec le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables et modifiant le code des transports et le (…)
Publié le 23 juin 2011
L’ordre du jour de cette commission porte sur : – projet de décret modifiant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de (…)
Publié le 23 juin 2011
I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 9 mai 2011 II – Dispositions de nature statutaire Ministère du travail, de l’emploi et (…)
Publié le 24 mai 2011
SESSION DU 9 MAI 2011 ORDRE DU JOUR I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 28 février 2011 II – Dispositions de nature (…)
Publié le 20 avril 2011
Mesdames, messieurs, En prévision du Conseil supérieur du 22 novembre 2010, vous trouverez en pièces jointes les éléments du dossier de séance, à savoir : Le relevé de conclusions du (…)
Publié le 11 janvier 2011
ORDRE DU JOUR I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 22 février 2010 II – Dispositions de nature législative Ministère du (…)
Publié le 21 juin 2010