Courrier adressé ce jour, à Monsieur Eric WOERTH, Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, relatif au renouvellement du Conseil supérieur de la fonction publique de (…)
Publié le 13 avril 2010
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat 1 Projet de décret relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de (…)
Publié le 25 mars 2010
Un « véritable accompagnement » …vers la sortie ! Le Ministre Woerth convoquait le Conseil supérieur de la fonction publique pour examiner un projet de décret « réorientation professionnelle » (…)
Publié le 24 mars 2010
Lire ci contre "le document présenté lors de la réunion du 3 mars 2010 sur la recomposition du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État."
Publié le 5 mars 2010
I – Approbation du relevé de conclusions de la session du 11 décembre 2009 II – Premier ministre / Ministère du budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de (…)
Publié le 19 janvier 2010
Chères Camarades, Chers Camarades, Veuillez trouver en pièce jointe la liste des membres des différentes commissions du Conseil Supérieur mise à jour au 12 janvier 2010 : – (…)
Publié le 19 janvier 2010
Mise en œuvre et suivi de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique Il y a un an, le 02 décembre 2008, Eric Woerth et André Santini au titre de la Fonction publique et (…)
Publié le 12 janvier 2010
Dispositions de nature statutaire : Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat 1. Projet de décret modifiant le décret 2004-474 du 2 juin (…)
Publié le 12 janvier 2010
Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales 1. Projet de décret modifiant le code de la défense (partie réglementaire) Accès des militaires de la gendarmerie (…)
Publié le 12 janvier 2010
ORDRE DU JOUR . I – Dispositions de nature statutaire Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat 1. Projet de décret modifiant le (…)
Publié le 14 décembre 2009