Bilans de gestion des corps interministériels d’assistants de service social et de conseillers techniques de service social Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des (…)
Publié le 15 juillet 2015
Le CSFPE est convoqué en commission statutaire le 8 juillet 2015. Son dossier est en pièce jointe.
Publié le 23 juin 2015
Ordre du jour : I – Commission statutaire consultative : 1/ Projet de décret portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des directions (…)
Publié le 18 mai 2015
Ordre du jour : 1. Projet de décret portant charte de la déconcentration 2. Projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de (…)
Publié le 5 mai 2015
... qui portait sur la charte de déconcentration présentée au conseil des ministres du 22 avril dernier. Les motifs de ce boycott sont expliqués dans la déclaration ci-jointe. Nous n’acceptons (…)
Publié le 24 avril 2015
Le CSFPE est convoqué en commission statutaire consultative (1ere et dernière lecture) le 17 avril. Les textes soumis sont importants : la charte de la déconcentration et le transfert des (…)
Publié le 2 avril 2015
Projet de décret portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l’institut national des jeunes aveugles
Publié le 25 mars 2015
DOSSIERS EXAMINES
Publié le 10 mars 2015
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat se réunira le 5 novembre 2014 : en formation statutaire consultative pour examiner : le projet de décret relatif au corps des inspecteurs et (…)
Publié le 20 octobre 2014
1. Projet d’ordonnance relative à la gouvernance des opérations sur le capital des sociétés à participation publique et projet de décret portant application de l’ordonnance relative à la (…)
Publié le 11 septembre 2014